[LEX-FAOC041657] Algeria
Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Date of text: 19 July 2003.
[LEX-FAOC043228] Algeria
Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Date of text: 12 December 2001.
[LEX-FAOC210017] Algeria
Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et a l’efficacité énergétique.
Date of text: 20 October 2019.
[LEX-FAOC049268] Algeria
Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Date of text: 1 December 2003.
[LEX-FAOC101046] Algeria
Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.
Date of text: 19 May 2007.
[LEX-FAOC188612] Algeria
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires.
Date of text: 17 July 2019.
[LEX-FAOC209817] Algeria
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.
Date of text: 2 February 2019.
[LEX-FAOC200194] Algeria
Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux.
Date of text: 23 January 2019.
[LEX-FAOC162549] Algeria
Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.
Date of text: 11 February 2015.
[LEX-FAOC209827] Algeria
Décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.
Date of text: 22 May 2011.
[LEX-FAOC066072] Algeria
Décret executif nº 06-198 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
Date of text: 31 May 2006.
[LEX-FAOC068432] Algeria
Décret exécutif n°04-409 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.
Date of text: 14 December 2004.
[LEX-FAOC044405] Algeria
Décret exécutif n° 02-372 relatif aux déchets d'emballages.
Date of text: 11 November 2002.
[LEX-FAOC221238] Algeria
Décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 relatif à l'indemnisation et à l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.
Date of text: 12 June 2023.
[LEX-FAOC196663] Algeria
Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral».
Date of text: 8 June 2020.